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Vraie rareté, il faut souligner le travail de @franceinfo dans le #1214info de @FCarbonne entre 13h40 et 14h sur l& #39;irresponsabilité pénale et l& #39;affaire #SarahHalimi.
Un travail journalistique quasi parfait de @MargauxStive.
@Maitre_Eolas @Cam_Mgn @avocafeine @MaitreKlem
https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="🔽" title="Nach unten zeigendes Dreieck" aria-label="Emoji: Nach unten zeigendes Dreieck">https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="🔽" title="Nach unten zeigendes Dreieck" aria-label="Emoji: Nach unten zeigendes Dreieck">https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="🔽" title="Nach unten zeigendes Dreieck" aria-label="Emoji: Nach unten zeigendes Dreieck">
Un travail journalistique quasi parfait de @MargauxStive.
@Maitre_Eolas @Cam_Mgn @avocafeine @MaitreKlem
2/ Déjà, on présente l& #39;affaire au fond (1ière instance, puis appel) avec rappel des faits et enfin la décision de la @Courdecassation.
Une vraie fiche d& #39;arrêt.
(Les juristes, avocats et professionnels du droit vous apprécierez).
Une vraie fiche d& #39;arrêt.
(Les juristes, avocats et professionnels du droit vous apprécierez).
3/ Le tout avec un focus sur les 7 expertises et ce que dit CHAQUE expert. Oui, oui, pas un vague résumé mais ce que dit chacun avec toutes les nuances.
Et des nuances, il y en a.
Et des nuances, il y en a.
4/ Les experts ne disent pas que la consommation de cannabis est LA chose qui explique la décision mais un déclencheur (pour certains experts)
En tt cas, un facteur parmi d& #39;autres.
En tt cas, un facteur parmi d& #39;autres.
5/ Pour d& #39;autres experts, il y aurait des facteurs médicaux psychiatriques pré-existants. On peut y passer un moment.
6/ Ensuite, rappel de la Loi et de ses nuances, de la jurisprudence sur laquelle la Cour de Cassation base sa décision + rappel qu& #39;elle tranche « les conflits des conflits ».
En d& #39;autres termes, qu& #39;elle juge en Droit (application de la règle) et pas sur le fond (les faits).
En d& #39;autres termes, qu& #39;elle juge en Droit (application de la règle) et pas sur le fond (les faits).
7/ C& #39;est important et ça explique pourquoi la plupart des gens ne comprennent pas la décision de la Cour de cassation.
8/ Puis débat avec un médecin psychiatre expert extérieur à l& #39;affaire et un représentant d& #39;association spécialisé.
Neutre, de bonne tenue s& #39;attachant aux éléments objectifs du dossier.
Neutre, de bonne tenue s& #39;attachant aux éléments objectifs du dossier.
9/ Surtout, et c& #39;est là le + intéressant, on comprend à l& #39;écoute de cette séquence même si le texte qu& #39;envisage le Gouvernement était déjà adopté, l& #39;assassin de Sarah Halimi n& #39;aurait pas pour autant été jugé.
Bref, les faits, le droit, le tout abordé de façon claire.
Bravo !
Bref, les faits, le droit, le tout abordé de façon claire.
Bravo !
10/ C& #39;est là @vincentgiret que l& #39;impossibilité de réécouter les tranches horaires de @franceinfo est un problème.
C& #39;était possible sur l& #39;ancien site, c& #39;est possible sur celui de @franceinter. Pourquoi est-il impossible de podcaster les tranches horaires de @franceinfo ?
C& #39;était possible sur l& #39;ancien site, c& #39;est possible sur celui de @franceinter. Pourquoi est-il impossible de podcaster les tranches horaires de @franceinfo ?
11/ Sujet de @MargauxStive à compléter avec le sujet de @cocale dans les journaux de @franceinter d& #39; @Ameliperrier et @sebpaour à 18h et 19h.
Le sujet est plus complet ds celui de 18h. Séquence à écouter à partir de 3& #39;55 :
https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-18h
https://www.franceinter.fr/emissions... href="https://twitter.com/Ganette_">@Ganette_ @juge_dread
Le sujet est plus complet ds celui de 18h. Séquence à écouter à partir de 3& #39;55 :
https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-18h
12/ On y parle notamment d& #39;un rapport rédigé par @D_Raimbourg (ex-député @partisocialiste) et @PHouillon (ex-député @lesRepublicains) sur l& #39;irresponsabilité pénale commandé le Garde des Sceaux en juin 2020, Nicole Belloubet. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/26/irresponsabilite-penale-un-rapport-conclut-qu-il-ne-faut-pas-toucher-a-la-loi_6078138_3224.html">https://www.lemonde.fr/societe/a...
13/ Le truc intéressant est que ce rapport a été commandé précisément suite à l& #39;émotion causée par l& #39;affaire #SarahHalimi.
14/ Question posée ds la lettre de mission : « Les termes de l’article 122-1 du code pénal sont-ils satisfaisants ? Une évolution législative sur ce point vous paraît-elle opportune [...] ? »
15/ Réponse fournie par le rapport : « Au terme des auditions, la mission considère qu’au regard de la très forte imbrication entre les troubles psychiques avérés et les recours à des substances psychoactives,
[...]
[...]
16/ « [...] l’exclusion du bénéfice de l’article 122-1 pour les actes commis suite à consommation de toxiques serait une disposition dont la radicalité aggraverait le risque de pénaliser la maladie mentale [...] »
17/ « [...] et constituerait une atteinte substantielle aux principes fondamentaux de notre droit pénal relatifs à l’élément intentionnel. [...] »
18/ En clair, ce que dit ce rapport commandé par le @gouvernementFR et @justice_gouv en juin 2020, c& #39;est : NON, il ne faut PAS changer la Loi parce qu& #39;il est très difficile de distinguer les choses. Il faut laisser au Juge la possibilité d& #39;examiner la situation au cas par cas.
19/ En résumé :
- faut-il changer la Loi ? NON ;
- est-ce que l& #39;on peut distinguer l& #39;effet de la consommation de drogue de la folie ? C& #39;est compliqué ;
- la Justice a-t-elle été laxiste ? NON, elle a appliqué la Loi.
- faut-il changer la Loi ? NON ;
- est-ce que l& #39;on peut distinguer l& #39;effet de la consommation de drogue de la folie ? C& #39;est compliqué ;
- la Justice a-t-elle été laxiste ? NON, elle a appliqué la Loi.
20/ Le sujet n& #39;est d& #39;ailleurs pas nouveau et a déjà été abordé par un rapport du Sénat en... 2004 !
https://www.senat.fr/lc/lc132/lc132_mono.html">https://www.senat.fr/lc/lc132/...
https://www.senat.fr/lc/lc132/lc132_mono.html">https://www.senat.fr/lc/lc132/...
21/ Vs pouvez consulter les observations (17 pages) du @SMagistrature faites à la mission d& #39;observation en question, ici : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/observations_mission_irresponsabilite_pe_nale_pour_cause_de_trouble_mental.pdf">https://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/o...
22/ Celles de la fédération française de la psychiatrie (44 pages), là : https://fedepsychiatrie.fr/wp-content/uploads/2020/09/Commission-irresponsabilit%C3%A9-p%C3%A9nale.pdf">https://fedepsychiatrie.fr/wp-conten...
23/ Mais bon, c& #39;est + facile de faire des raccourcis et des déclarations à l& #39;emporte-pièce que de se plonger sur cette question, complexe, qui travaille avocats pénalistes, magistrats, médecins et la Justice en général.
24/ Précision apportée par @FCarbonne : les invités ayant débattu de la question sont @wilquinmarouss1 et @denisSLS.
