Thread by @SenatCitoyen, Le projet de loi "permet au CESE d’organiser des conventions citoyennes, sur [...]

Le projet de loi "permet au CESE d’organiser des conventions citoyennes, sur le modèle de la @Conv_Citoyenne , en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence. @lecese deviendra ainsi la chambre des conventions citoyennes." https://twitter.com/lecese/status/1280536816748240896">https://twitter.com/lecese/st...

https://twitter.com/lecese/status/1280536816748240896

Le CR du conseil des ministres : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-07-07/conseil-economique-social-et-environnemental">https://www.gouvernement.fr/conseil-d...

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2020

Le Gouvernement agit pour vous.

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-07-07/conseil-economique-social-et-environnemental

Le dossier législatif du projet de loi organique déposé à l& #39;AN : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/Conseil_economique_social_environnemental">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/do...

Et l& #39;avis du Conseil d& #39;État : https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-deux-projets-de-loi-organique-relatifs-au-conseil-economique-social-et-environnemental">https://www.conseil-etat.fr/ressource...

Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Le Gouvernement a également décidé de rendre public l'avis...

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-deux-projets-de-loi-organique-relatifs-au-conseil-economique-social-et-environnemental

Le projet de loi organique est désormais disponible :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3184.html">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opend...

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1288179667242024960">https://twitter.com/AN_ComLoi...

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1288179667242024960

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1301809684282855425">https://twitter.com/AN_ComLoi...

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1301809684282855425

Une analyse de @DenisBaranger sur les problèmes que pose le projet de loi. Confusion entre niveau constitutionnel et organique, indistinction entre participation et représentation par le sort... https://twitter.com/JusPoliticum/status/1302181635434127365">https://twitter.com/JusPoliti...

https://twitter.com/JusPoliticum/status/1302181635434127365

Les amendements des députés sont en ligne : #listeResultats=true&idDossierLegislatif=40073&idExamen=4098&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=true&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1">http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15 #listeResultats=true&idDossierLegislatif=40073&idExamen=4098&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=true&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1">https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche...

Deux amendements @edsassnat donnent un début de pouvoir aux citoyens. Le premier contraint le gouvernement à présenter une stratégie de mise en œuvre dans les 6 mois
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL67">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

Le second permet l& #39;organisation d& #39;une convention citoyenne à l& #39;initiative des citoyens par pétition :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL69">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

A noter aussi la proposition d& #39;un député UDI pour qu& #39;à l& #39;issue des conventions de citoyens un débat soit organisé dans les 6 mois dans les deux assemblées :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL95">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

Autre amendement qui accorde du pouvoir aux citoyens : @AgirEnsemble_AN propose de donner le droit de vote aux citoyens tirés au sort pour faire partie des commissions du CESE :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL64">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

@erwanbalanant on est encore loin du dispositif du parlement de la communauté germanophone belge (texte trilingue ici :
https://foundationfuturegenerations.org/sites/www.foundationfuturegenerations.org/files/20190225_dekret_permanenten_burgerdialogs_in_der_deutschsprachigen_gemeinschaft_de_fr_nl.pdf">https://foundationfuturegenerations.org/sites/www... )

Nous verrons mercredi ce qu& #39;il adviendra de ces 4 amendements...

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1302958092842414081">https://twitter.com/AN_ComLoi...

https://twitter.com/AN_ComLois/status/1302958092842414081

À l& #39;article 4 @erwanbalanant observe que "les dispositions n& #39;apportent pas de garanties sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les consultations"

A ce sujet quels sont les amendements qui garantissent le respect des 5 lignes rouges des @gilets_citoyens qui ont permis la réussite des @les150ccc de la @Conv_Citoyenne https://giletscitoyens.org/nos-travaux/ ">https://giletscitoyens.org/nos-trava...

Nos Travaux

Découvrez les 5 Fondamentaux méthodologiques posés par le collectif pour une assemblée citoyenne digne de ce nom 1. Un engagement de la part du Président de la République, avant le lancement du tir…

https://giletscitoyens.org/nos-travaux/

1. "l& #39;engagement de l& #39;exécutif à suivre les recommandations"
seul l& #39;amendement @edsassnat contraint l& #39;exécutif à présenter dans les 6 mois une stratégie de mise en œuvre
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL67">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

2. "Un temps suffisant pour le tirage au sort et la délibération : au moins 2 mois pour le tirage au sort et 3 week-ends de délibération"
Aucun amendement en ce sens

3. "Pas d’interférence gouvernementale dans le choix des garant.e.s et la définition de leur mandat ; de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation"
Deux amendements, un de la député eds @PaulaForteza
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL66">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

l& #39;autre du groupe @GroupeLibTerrAN :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL15">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

4. "Des citoyens tirés au sort représentatifs de la diversité des Français"
Au delà des amendements sur la parité ou l’inclusion de l& #39;outre mer, seul un amendement @socialistesAN est complet et précis sur le sujet :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL145">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am...

5. "Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias "
A part quelques déclarations d& #39;intentions comme cet amendement @LaREM_AN
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3184/CION_LOIS/CL191
rien">https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/am... de précis et contraignant.

Latest Threads Unrolled: